Xelivaronequ

Cette politique détaille comment Xelivaronequ traite, conserve et protège vos données personnelles lors de vos sollicitations et de l’utilisation de nos services, conformément à la législation française et au RGPD.

Collecte des informations

Nous recueillons des données strictement nécessaires à la gestion de vos demandes, à l’enregistrement des justificatifs et à la conformité comptable.

• Identité, coordonnées, entreprise et fonctions renseignées via nos formulaires de contact.
• Documents transmis (justificatifs, notes de frais, factures) pour traitement et archivage.
• Données d’utilisation de la plateforme, logs de connexion, traces liées aux services consultés.
• Toute information supplémentaire communiquée volontairement lors de vos échanges.

Utilisation des données

Les informations collectées servent uniquement à la gestion de votre dossier ; elles ne sont jamais revendues ni utilisées à des fins commerciales non prévues.

• Analyse et vérification de la conformité documentaire.
• Archivage et restitution des documents selon la législation.
• Traitement des demandes d’assistance ou de correction.
• Respect des obligations légales de conservation des données.

Bases légales applicables

Les traitements réalisés reposent sur l’exécution contractuelle et le respect des obligations réglementaires.

Lorsque vous faites appel à Xelivaronequ, le traitement de vos données est justifié par la nécessité d’exécuter les services et d’assurer la conformité avec les lois françaises (comptabilité, fiscalité, RGPD). Aucun usage non conforme à ces finalités n’a lieu.

Partage limité

Vos données ne sont communiquées à des tiers que pour répondre aux obligations légales ou pour la bonne exécution de la prestation.

• Prestataires et partenaires techniques (hébergement, sécurité) strictement liés à la gestion documentaire.
• Administration fiscale ou autorité compétente, en cas de demande fondée légalement.
• Aucune revente, aucune cession à des entreprises tierces pour prospection commerciale.

Sécurité renforcée

Des mesures de protection électroniques et organisationnelles sont mises en place pour préserver l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données : contrôle d’accès, chiffrement, stockage sur serveurs situés en France et limitation des habilitations internes.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous bénéficiez de droits concernant vos informations personnelles.

• Accès aux informations et rectification de vos données.
• Demande de suppression lorsque cela est légalement possible.
• Limitation ou opposition à certains traitements de données.
• Portabilité des données sur demande écrite et validée.

Gestion des cookies

Le site utilise des cookies techniques pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme. Vous pouvez définir vos préférences à tout moment via notre centre de gestion.

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Contact

Pour exercer vos droits ou toute demande sur la gestion de vos données, contactez notre DPO.

Évolution de la politique

Cette politique pourra évoluer avec la législation ou l’évolution de nos services. Consultez cette page régulièrement pour connaître la version applicable.